III. DISCIPLINE ET SANCTIONS

1/ Discipline interne

a) tenue vestimentaire

Il est demandé d'avoir une tenue vestimentaire simple, correcte, décente et adaptée. Le maquillage doit rester discret. Le port de tout couvre-chef est interdit à l’intérieur des bâtiments de l’Établissement.
Tout membre de l’équipe éducative peut être conduit à rappeler aux élèves d’être vêtus décemment.
Les vêtements doivent couvrir le corps et ne pas laisser apparaître les sous-vêtements.
Pour les travaux en laboratoire, il est recommandé de porter une blouse en coton (obligatoire à certaines séances).

b) langage

C'est par le langage que nous communiquons avec les autres et c'est leur manquer de respect que d'employer un vocabulaire grossier et vulgaire. Chaque membre de la Communauté éducative veillera à employer, en toutes circonstances, un langage correct.
c) respect des personnes
Aucun acte d'intimidation ou de violence ne peut être toléré. Les parents et les élèves sont invités à les signaler soit à la Vie Scolaire, soit à la Direction, dès qu'ils en ont pris connaissance ou en ont été victimes. Des sanctions particulièrement sévères seront appliquées.
Par respect des autres, les élèves doivent contenir l’expression de leurs sentiments amoureux au sein de l’Établissement.

d) utilisation des réseaux de communication

Le téléphone portable est interdit dans les bâtiments, même éteint. Son utilisation est uniquement tolérée dans  la cour. Afin de respecter cette mesure, chaque élève a la possibilité de partager un casier et de ranger son portable à l’intérieur. Tout élève surpris avec un portable à l’intérieur des bâtiments sera sanctionné d’une observation. Si un portable devait sonner dans les bâtiments, l’appareil serait confisqué et l’élève sanctionné d’une retenue.
L'utilisation des réseaux de communication, notamment d'Internet, doit se faire dans le respect de l'image de l'Établissement telle qu'elle apparaît à travers le Projet Éducatif.

• “Chacun a droit au respect de sa vie privée.”
• “... Toute personne peut interdire la reproduction de ses traits ...”
• “... C’est à celui qui reproduit l’image d’apporter la preuve de l’autorisation ...”

Il en est de même avec les images du Collège, de ses infrastructures.

e) respect du matériel et des locaux

Chacun aime vivre dans un cadre propre et agréable, et, de ce fait, doit respecter les bâtiments et le matériel, veiller particulièrement à la propreté des salles de classe, de la permanence et autres locaux, de la cour de récréation, des W-C et des abords de l'Établissement.
Il est  facile de jeter les papiers dans les corbeilles prévues à cet effet, de ranger les tables et les chaises en fin de cours, d'aérer, de nettoyer le tableau, pour rendre la classe plus accueillante et le travail plus aisé aux personnes chargées du nettoyage.
Chaque membre  de la communauté éducative doit respecter le matériel mis à disposition
Toute dégradation (livres, tables, matériel quel qu'il soit) sera sanctionnée dès la première infraction.

f) comportement dans les locaux

la montée en classe se fait dans le calme ; on circule toujours à droite tant à la montée qu’à la descente.

2/ La fraude

Toute fraude ou tentative de fraude est sanctionnée d’une retenue. Lors d'un devoir surveillé, la copie est saisie et notée 0/20.
Le plagiat est une appropriation du travail d’autrui. Dans le cadre d’un contrôle ou d’une évaluation pédagogique, l'utilisation du "copié-collé" ne peut se faire que sous forme de citation et doit donner lieu à une note et à une « bibliographie » qui indiquent clairement les adresses utilisées et les auteurs cités.
Cf. : Code de la propriété intellectuelle

3/ Les vols

L'Établissement ne peut en aucun cas être tenu pour responsable des objets, de l'argent ou des vêtements perdus ou volés et des casiers fracturés. Il appartient aux élèves de veiller sur leurs affaires personnelles et d'éviter d'apporter au Collège tout objet de valeur (bijoux,...) ou importante somme d'argent. A titre exceptionnel, il est possible de confier ces objets à l’accueil et de venir les récupérer à la fin des cours.

4/ Sécurité

Par mesure de sécurité, les élèves ne circulent pas à bicyclette à l'intérieur de l'Établissement. Les bicyclettes ont accès au parking de l'Établissement. Les engins à moteur, quels qu'ils soient, sont interdits dans l'enceinte de l’Établissement.
Lorsque la sirène d'alarme retentit, les élèves doivent évacuer les bâtiments dans le calme et gagner les lieux de regroupement conformément aux consignes affichées dans les classes et aux indications qui leur seront fournies. Une discipline particulièrement rigoureuse est indispensable.
L’Établissement est placé sous vidéosurveillance, dans le respect de la réglementation.

5/ Interdictions

Il est strictement interdit d'apporter des produits et ustensiles dangereux, des cutters ou couteaux au sein de l'Établissement.
L’accès dans l’enceinte du Collège est strictement interdit à toute personne étrangère à l’Établissement. Les sanctions prévues par la loi seront appliquées dans leur rigueur.
Il est strictement interdit de fumer dans l’enceinte de l’Établissement.
La consommation de nourriture et boissons est strictement interdite dans les salles et couloirs (exceptée l’eau minérale).
L’utilisation et le dépôt des planches à roulettes sont interdits dans l'Établissement.
L'usage des téléphones portables et MP3 est toléré pendant les récréations hors mode haut-parleur. Il est strictement limité aux cours de récréation. La responsabilité de l'Établissement ne pourra en aucun cas être recherchée en cas de vol ou de perte ou détérioration de l'appareil.
Pour des raisons de sécurité, le port de piercing, de bracelet à pointe ou de boucle d’oreille à pointe est  interdit aux élèves

6 /Produits illicites

Tout élève pris en flagrant délit de détention et/ou trafic, consommation de stupéfiants ou d’alcool dans le cadre scolaire sera déféré immédiatement devant le Conseil de discipline afin de statuer sur son  renvoi définitif de l’Établissement. 
Tout élève sous l’emprise de produits illicites ou d’alcool sera exclu ce l’Etablissement sans conseil de discipline

7/ Sanctions

Les sanctions varient selon la nature et la gravité des fautes. Elles peuvent s'échelonner comme suit :

• devoirs à refaire,
• devoirs supplémentaires,
• perte de points dans le CVS
• retenues
• un avertissement au travail et/ou au comportement sur le bulletin
• renvoi d'un cours (envisagé uniquement pour manquement grave à la discipline), le professeur remplira un rapport d’incident qui sera communiqué aux parents.
• exclusion temporaire : l'élève est exclu du collège pendant un certain temps par décision du Chef  d'Établissement. Les exclusions provisoires sont  précédées d’un appel téléphonique à la famille et  sont signalées par courrier recommandé. Lors de la prise en charge de l’enfant par le représentant légal, il lui sera demandé de signer une décharge.
• exclusion définitive. cette dernière sanction ne peut être décidée que par le Conseil de Discipline ou en cas de faute exceptionnellement grave mettant en cause la sécurité et l’atteinte aux personnes. Le Chef d’Etablissement peut procéder à une exclusion définitive et immédiate de l’élève sans réunion du Conseil de Discipline
• un premier  avertissement au travail et/ou au comportement sur le bulletin occasionnera une rencontre entre les parents et le professeur principal. S’il devait y avoir un 2e avertissement au travail et/ou au comportement au cours de la  même année scolaire, l’élève ne serait pas repris l’année suivante.

a) le Capital Vie Scolaire (15 points)

• Entraineront

le retrait d’1 point

• Oubli de matériel / du badge
• Retard
• Devoirs/tests/documents non signés par les parents.
• Chewing-gum en cours
• Leçon non apprise
• Absence non justifiée par écrit dans un délai de 24H suivant le retour de l’élève et par tranche de 24H

le retrait de 2 points

• Devoir maison non fait
• Non port de la ceinture de sécurité dans le bus
• Bavardages abusifs
• Tenue non appropriée

le retrait de 3 points

• Chahut dans les couloirs et salles de classe pendant les intercours
• Comportement gênant ou déplacé dans la cour

le retrait de 4 points

• Refus de présenter son carnet de correspondance
• Chahut dans le foyer

le retrait de 5 points

• Perte du  carnet de correspondance

• Rachat de points

Le rachat de points est  possible auprès de la Vie Scolaire.

Chaque élève a  la possibilité de récupérer 1 point tous les 15 jours sans sanction effective. Ce rachat n’est pas automatique, sa gestion en incombe à l’élève.

Peuvent entraîner une observation , une retenue ou un blâme

Le téléphone dans les bâtiments, les insultes, les brutalités, la dégradation du matériel, sorties irrégulières, les cours séchés, les vols, la fraude, les mensonges, l’insolence.Les enseignants  rempliront un rapport d’incidence mais  la décision reviendra à  l’instance de Vie Scolaire .Les retenues auront lieu le samedi matin, un seul report pour raison exceptionnelle peut-être  accepté. Toute retenue non faite entraine un blâme du Chef d’Etablissement par courrier.

b) échelle des sanctions

Chaque élève bénéficie d’un « Capital Vie Scolaire » de 15 points pour l’année scolaire.

Une remise à zéro s’effectuera à la fin de chaque trimestre pour certaines sanctions,

Lorsqu’il ne reste plus de points, c'est-à-dire, que le « capital vie scolaire » est à zéro, l’élève sera sanctionné d’une retenue et son « Capital Vie Scolaire sera recapitalisé de 5 points. Cependant, si la situation l’exige,  l’élève peut-être convoqué devant le conseil d’éducation .

Attention !

• 3 observations entrainent une retenue
• 3 retenues entrainent une lettre de non reprise pour l’année suivante
• 1  retenue supplémentaire entraine l’exclusion définitive immédiate

Les avertissements comportement ne sont décidés qu’en  conseil de classe.
Le premier avertissement entraine un courrier du Chef d’Etablissement  et le second une non réinscription pour l’année suivante.

c) le Conseil d’Éducation

Le conseil d’Education intervient à la suite de problèmes de comportements  ou d’un manque de travail. Les parents sont informés de la réunion de cette instance par lettre. Le cas est étudié sous la présidence du Chef d'Établissement ou du Directeur des Études assisté du responsable de la Vie Scolaire, de la Psychologue de l’Établissement, du Professeur principal et des enseignants qui le souhaitent. L’élève convoqué vient s’expliquer et ses parents sont invités à s’exprimer.
L’objectif est d'harmoniser le comportement de l’élève avec les exigences de sa scolarité et de son éducation au Collège. Il peut être invité à signer un engagement.

d) le Conseil de Discipline

Instance communautaire, le Conseil de Discipline intervient à la suite de fautes particulièrement graves. Il n’est convoqué qu’à l’initiative exclusive du Chef d’Etablissement. Il se déroule en deux temps :

1. l'instruction

Les parents sont informés de la comparution devant le Conseil de Discipline par lettre recommandée et peuvent être entendus par la Direction avant cette comparution. Le cas est étudié sous la présidence du Chef d'Établissement qui peut être assisté des personnes suivantes :

• le(a)  Directeur (rice) des Études,
• le Responsable Vie Scolaire,
• l'Aumônier,
• la Psychologue scolaire,
• un représentant de l'Association des Parents d’élèves,
• les parents du ou des intéressés,
• un délégué de classe (à partir de la 3e),
• le Professeur Principal,
• éventuellement un camarade de classe choisi par l'élève pour assurer sa défense,
• éventuellement le professeur ou le surveillant qui a demandé la sanction,
• les professeurs ou surveillants qui souhaitent intervenir.

>  L'élève mis en cause a le droit strict de se défendre et d'expliquer son comportement.

2/ la délibération

Sous la présidence du Chef d'Établissement, y prennent part tous les adultes présents, à l'exception des parents du ou des intéressés.
Les sanctions décidées par le Conseil peuvent aller jusqu'à l'exclusion définitive et immédiate. Elles sont communiquées aux parents par lettre recommandée envoyée par la Direction.
NB : Les élèves dont le comportement laisse à désirer (travail/discipline) pourront être invités à signer un contrat moral avec la Direction. Le non-respect de ce contrat entraînera l'exclusion de l'élève de l'Établissement.