ANNEXES

1. Scolarité

Lié à l'État par contrat d'association, notre Établissement ne peut fonctionner sans une contribution financière des familles, destinée en particulier à couvrir les frais immobiliers, ainsi que les dépenses d'organisation non couvertes par les contributions forfaitaires des collectivités publiques. Afin de faciliter l'accueil de tous, sans discrimination financière, chaque famille choisit librement, au début de l'année scolaire, la catégorie correspondant à ses ressources. Ainsi la part de contribution excédant la scolarité de base constitue une "contribution volontaire" pouvant donner lieu à une réduction du revenu imposable, dans les conditions fixées par la loi. Les familles en difficulté financière peuvent, sur demande, bénéficier de la solidarité, de manière temporaire, pour les frais de scolarité et les activités pédagogiques proposées aux classes entières. Les autres prestations (demi-pension, cotisations, ...) ne peuvent donner lieu à réduction.

2. Demi-pension

La demi-pension est un service organisé par notre Établissement, destiné à faciliter la vie scolaire. Les mêmes règles de comportement s'y appliquent. S'agissant d'un service qui ne bénéficie d'aucune subvention, sa gestion nécessite prévision et stabilité. C'est pourquoi l'inscription à la demi-pension vaut en principe pour l'année entière. Toutefois un service occasionnel est possible pour les élèves qui ont alimenté leur compte à cet effet.

3. Assurance

Notre Établissement a souscrit une assurance particulière pour tous les élèves. Il s'agit de l'assurance dite "scolaire" qui comprend une assurance "responsabilité civile" et une assurance "individuelle accident", obligatoire pour certaines activités facultatives. L'assurance scolaire s'applique toute l'année, 24 heures sur 24. Ce type de couverture est appelé couramment "extra-scolaire". Outre cette assurance légalement obligatoire, pour une "bonne couverture", il est souhaitable de conserver l'assurance familiale. Les déplacements organisés à l'étranger sont couverts spécialement par une assurance qui comporte le rapatriement éventuel. Certaines activités, sportives par exemple, nécessitent des assurances spécifiques.

4. Carnet de correspondance

Le jour de la rentrée scolaire, chaque élève reçoit un Carnet de correspondance qui est le lien permanent entre les élèves et les éducateurs. Différentes rubriques permettent aux parents de se tenir habituellement informés sur le déroulement de la scolarité de leur enfant : absences, retards, horaires, liste des professeurs de la classe, dispenses permanentes ou occasionnelles, sanctions, permis à point...
Tout élève doit être en possession de son carnet de correspondance et du badge pour entrer dans l’établissement sous peine de sanction.
Ils servent à prouver l’identité de l’élève et  son appartenance à l’Établissement.
Tout responsable pédagogique est en droit d’exiger le carnet ou le badge d’un élève.
En début d’heure, chaque élève doit déposer son carnet de correspondance sur son bureau et le laisser pendant toute la durée du cours.
Les parents doivent demander régulièrement ce carnet, le contrôler et apposer leur signature dans les colonnes prévues à cet effet. Tout carnet perdu doit être immédiatement remplacé par un nouvel exemplaire de couleur rouge acheté auprès de la Vie Scolaire au prix de 10 euros. La perte du carnet sera sanctionnée par un retrait de cinq points du «capital Vie Scolaire »