Accueil Les Instances Le Conseil de Discipline
Le Conseil de Discipline

Instance communautaire, le Conseil de Discipline intervient à la suite de fautes particulièrement graves.
Il n'est convoqué qu'à l'initiative exclusive du Chef d'Etablissement.


Il se déroule en deux temps :

1. L'instruction

Les parents sont informés de la comparution devant le Conseil de Discipline par lettre recommandée et peuvent être entendus par la Direction avant cette comparution.
Le cas est étudié sous la présidence du Chef d'Établissement assisté des personnes suivantes :
  • le Directeur des Études
  • le Conseiller Principal d'Éducation
  • l'Aumônier,
  • la Psychologue scolaire,
  • un représentant de l'Association des Parents d'élèves,
  • les parents du ou des intéressés,
  • un délégué de classe (à partir de la 3e),
  • le Professeur Principal,
  • éventuellement un camarade de classe choisi par l'élève pour assurer sa défense,
  • éventuellement le professeur ou le surveillant qui a demandé la sanction,
  • les professeurs ou surveillants qui souhaitent intervenir.
L'élève mis en cause a le droit strict de se défendre et d'expliquer son comportement.

2. La délibération

Sous la présidence du Chef d'Établissement, y prennent part tous les adultes présents, à l'exception des parents du ou des intéressés.
Les sanctions décidées par le Conseil peuvent aller jusqu'à l'exclusion définitive et immédiate. Elles sont communiquées aux parents par lettre recommandée envoyée par la Direction.
NB : Les élèves dont le comportement laisse à désirer (travail/discipline) pourront être invités à signer un contrat moral avec la Direction. Le non-respect de ce contrat entraînera l'exclusion de l'élève de l'Établissement.

< Précédent