III. DISCIPLINE ET SANCTIONS

1/ Discipline interne :

a) tenue vestimentaire

Il est demandé d'avoir une tenue vestimentaire simple, correcte, décente et adaptée au travail scolaire Le maquillage doit rester discret. Les vêtements doivent couvrir le corps et ne pas laisser apparaître les sous-vêtements.
Le port de tout couvre-chef est interdit à l’intérieur des bâtiments de l’Établissement.
Tout membre de l’équipe éducative peut être conduit à rappeler aux élèves d’être vêtus décemment.
Pour les travaux en laboratoire, il est recommandé de porter une blouse en coton (obligatoire à certaines séances).

b) langage

C'est par le langage que nous communiquons avec les autres et c'est leur manquer de respect que d'employer un vocabulaire grossier et vulgaire.

c) respect des personnes

Aucun acte d'intimidation ou de violence ne peut être toléré. Les parents et les élèves sont invités à les signaler soit à la Vie Scolaire, soit à la Direction, dès qu'ils en ont pris connaissance ou en ont été victimes. Des sanctions particulièrement sévères seront appliquées.
Par respect des autres, les élèves doivent contenir l’expression de leurs sentiments amoureux au sein de l’Établissement.

d) utilisation des réseaux de communication :

Les élèves de Premières et de Terminales peuvent garder leur téléphone sur eux à l’intérieur des bâtiments à condition qu’il soit éteint. Tout élève surpris avec un portable en fonctionnement dans les salles de cours ou dans les bâtiments sera sanctionné d’une retenue et le téléphone sera confisqué.
Il va de soi que lors d’un devoir surveillé, les téléphones  éteints doivent rester dans le sac. Tout élève surpris avec un téléphone portable même éteint  sera sanctionné non seulement d’une retenue mais d’un 0/20 à sa copie.

L'utilisation des réseaux de communication, notamment d'Internet, doit se faire dans le respect de l'image de l'Établissement telle qu'elle apparaît à travers le Projet Éducatif.
L’article 9 du Code Civil stipule :

• “Chacun a droit au respect de sa vie privée.”
• “... Toute personne peut interdire la reproduction de ses traits ...”
• “... C’est à celui qui reproduit l’image d’apporter la preuve de l’autorisation ...”

Ce droit à l’image, mais aussi, de façon plus générale, le droit au respect de la personne, est d’application stricte. En conséquence, aucune photo de membre de la Communauté Éducative ne peut être publiée sur Internet sans autorisation.
Il en est de même avec les images du Collège et de ses infrastructures.

e) respect du matériel

Chacun aime vivre dans un cadre propre et agréable, et, de ce fait, doit respecter les bâtiments et le matériel, veiller particulièrement à la propreté des salles de classe, de la permanence et autres locaux, de la cour de récréation, des W-C et des abords de l'Établissement.
Il est  facile de jeter les papiers dans les corbeilles prévues à cet effet, de ranger les tables et les chaises en fin de cours, d'aérer, de nettoyer le tableau, pour rendre la classe plus accueillante et le travail plus aisé aux personnes chargées du nettoyage.
Toute dégradation (livres, tables, matériel quel qu'il soit) sera sanctionnée dès la première infraction. L'élève sera mis en retenue et effectuera un travail de nettoyage (par exemple : remise en état des tables).

f) comportement dans les locaux :

la montée en classe se fait dans le calme ; on circule toujours à droite tant à la montée qu’à la descente.

2/ La fraude :

Toute fraude ou tentative de fraude est sanctionnée. Lors d'un Devoir Surveillé, la copie est saisie et notée 0/20 et l’élève est sanctionné d’une retenue.
Le plagiat est une appropriation du travail d’autrui. Dans le cadre d’un contrôle ou d’une évaluation pédagogique, l'utilisation du "copier-coller" ne peut se faire que sous forme de citation et doit donner lieu à une note et à une « bibliographie » qui indiquent clairement les adresses utilisées et les auteurs cités.
Cf. : Code de la propriété intellectuelle

3/ Les vols :

L'Établissement ne peut en aucun cas être tenu pour responsable des objets, de l'argent ou des vêtements perdus ou volés et des casiers fracturés. Il appartient aux élèves de veiller sur leurs affaires personnelles et d'éviter d'apporter au lycée tout objet de valeur (bijoux,...) ou importante somme d'argent. A titre exceptionnel, il est possible de confier ces objets à l’accueil et de venir les récupérer à la fin des cours.

4/ Sécurité :

Par mesure de sécurité,  les élèves ne circulent pas à bicyclette à l'intérieur de l'Établissement. Les bicyclettes ont accès au parking de l'Établissement uniquement le mercredi après-midi pour les lycéens. Les engins à moteur, quels qu'ils soient, sont interdits dans l'enceinte de l’Établissement.
Lorsque la sirène d'alarme retentit, les élèves doivent évacuer les bâtiments et gagner les lieux de regroupement conformément aux consignes affichées dans les classes et aux indications qui leur seront fournies.
L’Établissement est placé sous vidéosurveillance, dans le respect de la réglementation.

5/ Interdictions :

L’accès dans l’enceinte du Lycée est strictement interdit à toute personne étrangère à l’Établissement. Les sanctions prévues par la loi seront appliquées dans leur rigueur.
Il est strictement interdit de fumer dans l’enceinte de l’Établissement.
L’utilisation et le dépôt des planches à roulettes sont interdits dans l'Établissement
Il est strictement interdit d'apporter des produits dangereux, des cutters, couteaux, etc.… au sein de l'Établissement.
Tout téléphone portable doit être éteint dans les bâtiments. Si ce n’est pas le cas, il sera remis à la Vie Scolaire pour être récupéré par les parents et l’élève sera sanctionné d’une retenue
L'usage des téléphones portables et MP3 est strictement limité aux cours de récréation et à la cafétéria hors mode haut-parleur. La responsabilité de l'Établissement ne pourra en aucun cas être recherchée en cas de vol ou de perte de l'appareil.
Il est interdit aux lycéens d’amener leur vélo dans l’enceinte du collège, excepté le mercredi après-midi.
Pour des raisons de sécurité, le port de piercing, de bracelet à pointe ou de boucle d’oreille à pointe est  interdit aux élèves mineurs et en EPS pour tous pour des raisons de sécurité.

6 /Produits illicites

Tout élève pris en flagrant délit de détention, trafic, consommation de stupéfiants ou d’alcool dans le cadre scolaire sera convoqué afin de statuer sur son  renvoi définitif de l’Établissement. 
Tout élève sous l’emprise de produits illicites ou d’alcool sera exclu de l’Etablissement sans conseil de discipline.

7/ Sanctions

a) Pourront être sanctionnés :

• les retards
  
• les absences non justifiées
• le manque de travail
• les oublis fréquents
  
• la fraude
• les actes de violence ou d'intimidation
• les déprédations
• les vols
• la non-présentation du carnet de correspondance ou du badge
• l'impolitesse et le manque de respect
• les manquements aux interdits
• toute indiscipline en général

b) l'échelle des sanctions

Les sanctions varient selon la nature et la gravité des fautes. Elles peuvent s'échelonner comme suit :

• devoirs à refaire,
• devoirs supplémentaires,
• rappel à l’ordre. (Chaque manquement au règlement entrainera un rappel à l’ordre)
• Le troisième rappel à l’ordre entrainera une retenue de deux heures.
• La troisième retenue entrainera un blâme écrit à l'élève avec convocation des parents auprès de la responsable de la Vie Scolaire avec copie dans le dossier de l’élève.
• La cinquième retenue entrainera une convocation devant le conseil de discipline.
• Les retenues auront lieu le samedi matin, un seul report pour raison exceptionnelle peut être  accepté. Toute retenue non faite entraine un blâme du Chef d’Etablissement par courrier.
• Lors d’un renvoi de cours (envisagé uniquement pour manquement grave à la discipline),l’élève sera accompagné d’un délégué à la Vie Scolaire et le professeur remplira un rapport d’incident qui sera communiqué aux parents.
• Le blâme (infligé par la Direction ou le Conseil des professeurs) intervient dès que l'élève a effectué trois retenues dans l'année ou en cas de faute particulièrement grave, En cas de deuxième blâme lors de sa scolarité, l’élève sera directement convoqué devant le conseil de discipline
• exclusion temporaire : l'élève est exclu du lycée pendant un certain temps par décision du Chef  d'Établissement. Les exclusions provisoires sont signalées par un appel téléphonique et sont confirmées par courrier recommandé. Lors de la prise en charge de l’élève par le représentant légal, il lui sera demandé de signer une décharge.
• exclusion définitive. Cette dernière sanction ne peut être décidée que par le Conseil de Discipline ou en cas de faute exceptionnellement grave mettant en cause la sécurité et l’atteinte aux personnes, le Chef d’Etablissement peut procéder à une exclusion définitive et immédiate de l’élève sans réunion du Conseil de Discipline.

c) le Conseil d’Éducation

Le conseil d’Education intervient à la suite de problèmes de comportements  ou d’un manque de travail. Les parents sont informés de la réunion de cette instance par lettre. Le cas est étudié sous la présidence du Chef d'Établissement ou du Directeur des Études assisté du responsable de la Vie Scolaire, de la Psychologue de l’Établissement, de l’infirmière du Professeur Principal et des enseignants qui le souhaitent. L’élève convoqué vient s’expliquer et ses parents sont invités à s’exprimer.
L’objectif est d'harmoniser le comportement de l’élève avec les exigences de sa scolarité et de son éducation au Collège. Il peut être invité à signer un engagement.

d) le Conseil de Discipline

Instance communautaire, le Conseil de Discipline intervient à la suite de fautes particulièrement graves. Il n’est convoqué qu’à l’initiative exclusive du Chef d’Etablissement. Il se déroule en deux temps :

1. l'instruction

Les parents sont informés de la comparution devant le Conseil de Discipline par lettre recommandée et peuvent être entendus par la Direction avant cette comparution. Le cas est étudié sous la présidence du Chef d'Établissement qui peut être assisté des personnes suivantes :

• la responsable Vie Scolaire
• la Directrice des Etudes
• l'Aumônier,
• la Psychologue scolaire,
• l’infirmière
• un représentant de l'Association des Parents d’élèves,
• les parents du ou des intéressés,
• un délégué de classe (à partir de la 3e),
• le Professeur Principal,
• éventuellement un camarade de classe choisi par l'élève pour assurer sa défense,
• éventuellement le professeur ou le surveillant qui a demandé la sanction,
• les professeurs ou surveillants qui souhaitent intervenir.

> L'élève mis en cause a le droit strict de se défendre et d'expliquer son comportement.

2/ la délibération

Sous la présidence du Chef d'Établissement, y prennent part tous les adultes présents, à l'exception des parents du ou des intéressés.
Les sanctions décidées par le Conseil peuvent aller jusqu'à l'exclusion définitive et immédiate. Elles sont communiquées aux parents par lettre recommandée envoyée par la Direction
NB : Les élèves dont le comportement laisse à désirer (travail/discipline) pourront être invités à signer un contrat moral avec la Direction. Le non-respect de ce contrat entraînera l'exclusion de l'élève de l'Établissement.