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Base élèves 1er degré
INFORMATION AUX PARENTS D'ELEVES
le ministère de l'éducation nationale a mis en place une application informatique pour la gestion des élèves des écoles maternelles, élémentaires et primaires, qui s'appelle : « Base élèves 1er degré ».
Cette application a été déclarée à la Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL) et a été créée par l'arrêté ministériel du 20 octobre 2008 publié au Journal officiel du 1- novembre 2008.
Cette application est utilisée dans cette école.
Les droits d'accès et de rectification des parents ou des responsables légaux des élèves à l'égard du traitement de données à caractère personnel, prévus par les articles 39 et 40 de la loi n078-17 du 6 janvier 1978 modifiée, s'exercent soit sur place, soit par voie postale, soit par voie électronique auprès du directeur de l'école, de l'inspecteur de l'éducation nationale de la circonscription ou de l'inspecteur d'académie, directeur des services départementaux de l'éducation nationale.
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