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67084 Strasbourg cedex

Règlement intérieur du collège

Le Collège Épiscopal Saint Etienne, école catholique, accueille chacun et l’accompagne au maximum de ses capacités. A la lumière des valeurs évangéliques et dans une relation de confiance, il développe en chaque personne le goût de l’effort, de la rigueur, de la créativité grâce à un enseignement et un encadrement de qualité, dans le respect des différences.

Pour vivre ensemble ce projet, le règlement intérieur fixe les grandes lignes de la vie commune de l’établissement, du primaire aux classes préparatoires. Ces règles s’appliquent non seulement à la vie scolaire à l’intérieur et aux abords de l’Établissement, mais aussi aux déplacements, aux activités organisées en d’autres lieux et même à tout comportement extérieur à l’établissement dans le cadre scolaire.

 

I. PRÉSENCE ET PONCTUALITÉ

 

            1 – Les horaires

 

MATIN APRES – MIDI
7h55 – 8h50 13h10 – 14h05
8h50 – 9h45 14h05 – 15h
Récréation 15h – 15hh55
10h – 10h55 Récréation
10h55 – 11h50 16h10 – 17h05
17h05 – 18h

 

Des horaires particuliers s’appliquent pour les enseignements dont la durée excède une heure (travaux dirigés…).

Lors d’un voyage scolaire avec nuitées, le temps scolaire comprend toute la durée du séjour.

 

2 – Retards

 

Après avoir donné son carnet au surveillant se trouvant au portail, l’élève en retard se rend directement en cours. Si l’appel est déjà fait, il retourne à la Vie Scolaire pour notifier le retard. Aucun retard ne peut être excusé. Le 3ème retard entraine la perte d’un point du « Capital Vie Scolaire ». Au-delà de 20 minutes de retard, l’élève se rendra directement à la Vie Scolaire et ne sera plus accepté en classe avant le cours suivant.

 

3 – Absences

 

Toute absence devra être justifiée.

 

  1. Absence imprévisible

Les parents avertissent l’Établissement le plus rapidement possible par téléphone ou par mail avant 9h. Dès son retour, l’élève doit se présenter à la Vie Scolaire, muni d’un mot d’excuse rédigé sur papier libre et signé par les parents si l’absence a été signalée par téléphone.

 

  1. Absence prévisible

Les parents avertissent la Vie Scolaire par écrit et au minimum 24h à l’avance. La même procédure est à suivre dans le cas d’une sortie exceptionnelle pendant les cours. Les absences exceptionnelles pour départ en week-end, vacances anticipées ou prolongées doivent donner lieu à une justification précise soumise à l’avis du chef d’Établissement.

  • Les professeurs pourront faire rattraper un devoir dès le retour de l’élève. Toute absence lors du rattrapage entraînera un zéro.
  • Des absences trop fréquentes et insuffisamment justifiées entraîneront une convocation des parents et un signalement auprès de l’Inspection Académique.
  • Un élève malade ne peut quitter l’Établissement de son propre chef (cf. § Infirmerie).

 

4 – Entrées et Sorties des élèves

 

Aucune sortie n’est autorisée pendant les récréations.

  • L’entrée et la sortie des élèves se font par le portillon de la place Saint-Étienne.
  • L’élève devra présenter son carnet de correspondance ou son badge pour pouvoir pénétrer dans l’établissement.

Pour chaque élève, l’horaire de référence est celui qui figure dans le carnet de correspondance.

En cas d’absence d’un professeur, les élèves sont accueillis dans la salle de Permanence. La Permanence est un lieu de silence et de travail. Les surveillants contrôlent les présences.

En début d’année scolaire, les parents peuvent obtenir par une demande écrite, qui tient lieu de décharge, l’autorisation pour leurs enfants de quitter le Collège en cas de suppression d’un cours en fin de demi-journée pour les élèves externes. Les demi-pensionnaires doivent cependant rester au Collège jusqu’à la fin des cours de la journée. Sans carnet de correspondance, l’élève ne pourra pas sortir. Toute sortie illicite ou sans autorisation préalable sera sanctionnée par une retenue.

 

5/ Déplacements

 

Pour toute activité pédagogique organisée à l’extérieur de l’établissement (stade, piscine, cinéma, autre établissement…), les élèves se déplacent selon les modalités prévues. Ils reviennent de même dans l’établissement dans tous les cas selon la législation en vigueur, qu’ils aient encore cours ou non. Aucun collégien ne peut sortir de l’établissement sans être accompagné d’un adulte mandaté.

  • Déplacement élèves EPS collège: Les élèves sont pris en charge et ramenés dans la cour de l’établissement par les enseignants.

 

 

 

II. VIE QUOTIDIENNE

 

 

1 – Carnet de correspondance

 

Le jour de la rentrée scolaire, chaque élève reçoit un carnet de correspondance qui est le lien permanent entre les élèves et les éducateurs. Différentes rubriques permettent aux parents de se tenir régulièrement informés sur le déroulement de la scolarité de leur enfant : absences, retards, horaires, liste des professeurs de la classe, dispenses permanentes ou occasionnelles, sanctions, Capital Vie Scolaire (voir III.DISCIPLINE ET SANCTIONS )

Tout élève doit être en possession de son carnet de correspondance et de son badge pour entrer dans l’établissement sous peine de sanction. Ils servent à prouver l’identité de l’élève et son appartenance à l’Établissement.

Un élève sans carnet ne sera pas autorisé à sortir de l’établissement en dehors des heures officielles (11h50 pour les externes et 15h55 pour les demi-pensionnaires).

Tout responsable pédagogique est en droit d’exiger le carnet ou la carte d’un élève.

En début d’heure, chaque élève doit déposer son carnet de correspondance sur son bureau et le laisser pendant toute la durée du cours. Un enseignant peut refuser un élève en cours s’il n’a pas son carnet. (Les parents sont alors prévenus. Un troisième renvoi entraîne une retenue.)

Les parents doivent demander régulièrement ce carnet, le contrôler et apposer leur signature dans les colonnes prévues à cet effet. Tout carnet perdu doit être immédiatement remplacé par un nouvel exemplaire acheté auprès de la Vie Scolaire au prix de 10 euros. La perte du carnet pourra être sanctionnée par un retrait de cinq points du « Capital Vie Scolaire ».

 

2 – Le Badge

 

Chaque élève reçoit un badge le jour de la rentrée. Il lui sera nécessaire pour pénétrer dans l’établissement et déjeuner à la cantine. En cas de perte, un nouveau badge devra être acheté à la comptabilité au prix de 5 euros.

 

3 – Infirmerie

 

Un élève malade peut se rendre à l’infirmerie où l’infirmière jugera de la suite à donner. Un élève ne peut aller à l’infirmerie de son propre chef que pendant la récréation de 10h et de 16h ou entre 12h et 14h. Aux autres moments de la journée, il doit impérativement avoir l’autorisation de son professeur. Si nécessaire, la personne responsable prévient les parents qui doivent chercher leur enfant le plus rapidement possible. En cas d’urgence, l’établissement prendra les mesures les mesures nécessaires (SAMU, hospitalisation).

La même procédure est suivie en cas d’accident : les parents sont prévenus et doivent prendre en charge leur enfant. Sinon, une ambulance conduit le jeune vers un établissement hospitalier. Si les parents ne peuvent être contactés ou en cas d’urgence, le jeune est conduit en service d’urgence. Aucun acte médical n’est effectué dans l’Établissement, sinon les soins de première urgence. En aucun cas, l’élève malade ne peut quitter l’Établissement sans autorisation de l’Infirmière ou de la Vie Scolaire.

 

4 – Voyages et sorties scolaires

 

Tout projet scolaire est un temps scolaire. Le règlement intérieur s’applique dans son intégralité.

 

5 – Récréations

 

Tous les élèves sont tenus de quitter leur salle de classe qui sera fermée à clef par le professeur. Ils doivent se rendre dans la cour. Rappel : il est strictement interdit aux élèves de quitter l’Établissement pendant les récréations.

Tout rassemblement ou stationnement dans les toilettes, en dehors de leur utilisation, sera sanctionné.

 

6 – Intercours

 

Les intercours ne sont pas des récréations. Ils ne ménagent que le temps de changer éventuellement de salle ou de site pour les enseignants et pour les élèves. A chaque intercours, les élèves quittent la salle de classe qui sera fermée à clef par le professeur et attendent dans le couloir en autodiscipline, dans le calme ; les déplacements, si nécessaire, se déroulent, sans crier, sans courir mais le plus rapidement possible.

Toute dégradation des bâtiments sera sévèrement sanctionnée.

Les issues de secours ne doivent être utilisées que durant une alerte.

 

7 – Respect des personnes

 

Le respect mutuel entre élèves et adultes représente un fondement de notre projet d’établissement. Aucun acte d’intimidation ou de violence ne peut être toléré. Les parents et les élèves sont invités à les signaler soit à la Vie Scolaire, soit à la Direction, dès qu’ils en ont pris connaissance ou en ont été victimes. Des sanctions particulièrement sévères seront appliquées.

 

8 – La fraude

 

Toute fraude ou tentative de fraude avérée est sanctionnée d’une retenue. Lors d’un devoir surveillé, la copie est saisie et notée 0/20. Tout élève surpris avec un téléphone, même éteint lors d’un devoir sera considéré comme fraudeur et sanctionné en conséquence. Le téléphone doit rester dans le sac.

Le plagiat est une appropriation du travail d’autrui. Dans le cadre d’un contrôle ou d’une évaluation pédagogique, l’utilisation du « copié-collé » ne peut se faire que sous forme de citation et doit donner lieu à une note et à une « bibliographie » qui indiquent clairement les adresses utilisées et les auteurs cités. (Cf. Code de la propriété intellectuelle)

 

9 – Les vols

 

L’Établissement ne peut en aucun cas être tenu pour responsable des téléphones, objets, de l’argent ou des vêtements perdus ou volés et des casiers fracturés. Il appartient aux élèves de veiller sur leurs affaires personnelles et d’éviter d’apporter au Collège tout objet de valeur (bijoux…) ou importante somme d’argent.

 

10 – Le téléphone

 

L’acceptation des téléphones portables dans l’enceinte de l’établissement s’explique par notre souhait d’accompagner les élèves dans l’utilisation raisonnée et raisonnable des outils numériques.

Cependant, tout manquement aux règles d’utilisation décrites ci-dessous entraînera une confiscation de l’appareil et la remise du téléphone à la Vie Scolaire. Une sanction sera également appliquée.

  • Les téléphones portables sont sous l’entière responsabilité des élèves.
  • Dans les bâtiments, le téléphone doit être rangé dans le sac et éteint.
  • L’usage du téléphone portable est toléré uniquement dans la cour. Son utilisation ne doit en aucun cas porter atteinte de quelque manière que ce soit au renom des personnes et au bon fonctionnement de l’établissement. Toute publication, concernant de près ou de loin l’Etablissement sur un réseau social, pourra être sévèrement sanctionné.
  • Un professeur peut demander à l’élève de lui présenter son téléphone pour vérifier que l’objet ne vient pas d’être utilisé, voire de sonner. En cas de refus de la part de l’élève, l’adulte pourra sanctionner ce dernier.
  • Un professeur peut autoriser l’usage du téléphone pour des raisons pédagogiques.
  • L’arrivée du numérique au sein de l’espace scolaire oblige nos élèves à une utilisation responsable des outils mis à leur disposition. Par conséquent, toute utilisation inadéquate ou contraire au respect des personnes et des biens pourra être sanctionnée.

Merci d’également consulter notre charte informatique sur notre site : www.cse-strasbourg.com

 

 

 

III. DISCIPLINE ET SANCTIONS

 

1 – Droits et obligations

Les collégiens bénéficient de droits et de libertés qui sont garantis par les textes du Ministère de l’Éducation Nationale. Néanmoins, l’exercice de ces droits suppose le respect de certaines obligations.

 

  • Obligation de respect des personnes et des biens 

 

Les élèves doivent respecter l’ensemble des membres de la communauté éducative (élèves, parents, personnels, enseignants…) tant dans leur personne que dans leurs biens.

Ils doivent également respecter les bâtiments, les locaux et le matériel qui sont mis à leur disposition. Toute dégradation pourra être facturée aux parents.

 

  • Obligation de travail scolaire

 

Les élèves doivent accomplir les travaux écrits et oraux qui leur sont demandés par les enseignants.

Ils doivent respecter le contenu des programmes et se soumettre aux modalités de contrôle des connaissances qui leur sont imposées.

 

  • Obligation d’assiduité

 

L’obligation d’assiduité consiste pour les élèves à se soumettre aux horaires et aux programmes d’enseignement définis dans leur emploi du temps.

 

2 – Produits illicites

 

Tout élève pris sous l’emprise ou en flagrant délit de détention et/ou trafic, consommation de stupéfiants ou d’alcool dans le cadre scolaire sera déféré immédiatement devant le Conseil de discipline afin de statuer sur son renvoi définitif de l’Établissement.

 

3 – Sanctions

 

Les sanctions varient selon la nature et la gravité des fautes. Elles peuvent s’échelonner comme suit :

  • Devoir à refaire
  • Devoirs supplémentaires
  • Perte de points dans le capital Vie Scolaire
  • Observations
  • Retenues
  • Exclusion temporaire

Chaque élève bénéficie d’un « Capital Vie Scolaire » de 15 points pour l’année scolaire.

Lorsqu’il ne reste plus de points, c’est-à-dire, que le « Capital Vie Scolaire » est à zéro, l’élève est sanctionné d’une retenue et son « Capital Vie Scolaire » est recapitalisé de 10 points.

Lorsque son Capital Vie Scolaire est à zéro pour la deuxième fois, l’élève est sanctionné d’une deuxième retenue et son Capital Vie Scolaire est recapitalisé de 5 points.

La troisième perte du CVS entraîne une mise à pied d’un jour.

 

  • Perte de points dans le Capital Vie Scolaire

 

Pourront entraîner :

  • Le retrait d’1 point :

Oubli de matériel / du badge (3 oublis/trim) / Retard (3 retards/trim) / Absence non justifiée par écrit dans un délai de 24H suivant le retour de l’élève et par tranche de 24H

  • Le retrait de 2 points :

Travail maison non fait / Non port de la ceinture de sécurité dans le bus / Bavardages abusifs / Chahut dans les couloirs

  • Le retrait de 3 points :

Comportement gênant ou déplacé dans la cour ou en classe

  • Le retrait de 4 points :

Refus avéré de présenter son carnet de correspondance

  • Le retrait de 5 points :

2ème Perte du carnet de correspondance

  • Rachat de points

Le rachat de points est possible auprès de la Vie Scolaire.

  • Chaque élève a la possibilité de récupérer 1 point tous les 15 jours sans sanction effective. Ce rachat n’est pas automatique, sa gestion en incombe à l’élève.
  • Une remise à zéro s’effectuera à la fin de chaque trimestre pour certaines sanctions : Oublis / Retards / Absence non justifiée/ chewing-gum
  • Observations

 

Les observations sanctionnent des faits nécessitant un avertissement plus important qu’une perte de point dans le Capital Vie Scolaire. Une 2ème observation pour un même motif, entraîne automatiquement une retenue.

 

  • Retenues

 

En cas de perte total des points du CVS, d’observations répétées, de trois renvois de cours ou suivant la gravité des manquements au règlement, l’élève pourra se voir sanctionné d’une retenue.

Les retenues ont lieu le samedi matin, un seul report pour raison exceptionnelle peut-être accepté. Toute retenue non faite sera doublée. Trois retenues (sauf pour téléphone) pourront entraîner une mise à pied.

 

  • L’exclusion temporaire

 

L’élève est exclu de l’établissement par décision du chef d’établissement, pour une durée qui dépend de la gravité de la faute. Une exclusion temporaire est précédée d’un appel téléphonique à la famille et un courrier recommandé est envoyé à la famille. Pour une exclusion temporaire, le chef d’établissement peut exiger que l’élève reste dans l’établissement pour y effectuer un travail scolaire.

 

  • Le blâme 

 

Le blâme intervient après plusieurs exclusions temporaires, en cas de faute particulièrement grave ou dès que l’élève a été sanctionné de trois retenues dans l’année. Un blâme entraîne automatiquement un entretien entre la famille et le chef d’établissement.  Un deuxième blâme dans la scolarité d’un élève entraîne la convocation du Conseil de Discipline.

 

  • L’exclusion définitive 

 

Une exclusion définitive peut être prononcée par le chef d’établissement à l’issue d’un Conseil de Discipline. En cas de faute particulièrement grave, une mesure d’exclusion à titre conservatoire peut être prononcée par le chef d’établissement, dans l’attente de la réunion du Conseil de Discipline.

 

  • Conseil de classe

 

Un premier avertissement au travail et/ou au comportement sur le bulletin occasionnera une rencontre entre les parents et le professeur principal. S’il devait y avoir un 2e avertissement au travail et/ou au comportement au cours de la même année scolaire, l’élève ne serait pas repris l’année suivante.

 

4 – Le Conseil d’Éducation

 

Le conseil d’Éducation se réunit à la suite de problèmes de comportements ou d’un manque de travail. Il intervient suite à la demande de la Vie Scolaire, du Professeur principal ou de l’équipe pédagogique. Le cas est étudié sous la présidence du Directeur Adjoint assisté du responsable de la Vie Scolaire, de la Psychologue de l’établissement, de l’Infirmière, du Professeur principal et des enseignants présents. L’élève convoqué vient s’expliquer et ses parents sont invités à s’exprimer.

L’objectif est d’harmoniser le comportement de l’élève avec les exigences de sa scolarité et de son éducation au Collège. Il peut être invité à signer un engagement.

 

5 – Le Conseil de Discipline

 

Instance communautaire, le Conseil de Discipline intervient à la suite de fautes particulièrement graves. Il n’est convoqué qu’à l’initiative exclusive du chef d’établissement pour statuer du maintien ou du non-maintien de l’élève dans l’établissement. Il se déroule en deux temps :

 

  1. L’instruction

 

Les parents sont informés de la comparution devant le Conseil de Discipline par lettre recommandée et peuvent être entendus par le chef d’établissement avant cette comparution. Le cas est étudié sous la présidence du chef d’établissement qui peut être assisté des personnes suivantes :

– le(a) responsable du niveau,

– la Responsable Vie Scolaire,

– l’Aumônier,

– la Psychologue scolaire,

– un représentant de l’Association des Parents d’élèves,

– les parents du ou des intéressés,

– un délégué de classe (à partir de la 3e),

– le Professeur Principal,

– éventuellement un camarade de classe choisi par l’élève pour assurer sa défense,

– éventuellement le professeur ou le surveillant qui a demandé la sanction,

– les professeurs ou surveillants qui souhaitent intervenir.

L’élève mis en cause a le droit strict de se défendre et d’expliquer son comportement.

 

  1. La délibération

 

Sous la présidence du chef d’établissement, y prennent part tous les adultes présents, à l’exception des parents du ou des intéressés.

Les sanctions décidées par le Conseil peuvent aller jusqu’à l’exclusion définitive et immédiate. Elles sont communiquées aux parents par lettre recommandée envoyée par la Direction.