PROTOCOLE HARCELEMENT
La lutte contre toutes les formes de violences scolaires et en particulier contre le harcèlement constitue une priorité pour chaque établissement scolaire. Le code de l’éducation précise dans son article L511-3-1 qu’« aucun élève ne doit subir, de la part d’autres élèves, des faits de harcèlement ayant pour objet ou pour effet, une dégradation de ses conditions d’apprentissage, susceptible de porter atteinte à ses droits et à sa dignité ou d’altérer sa santé physique ou mentale ».
LA LUTTE CONTRE LE HARCELEMENT
La lutte contre le harcèlement et le cyberharcèlement est un des quatre piliers du carré régalien mis en place dans l’académie depuis septembre 2021.
La loi du 2 mars 2022 concernant « Le délit de harcèlement scolaire » précise que l’article 5 de la loi de la confiance 2019 est abrogée et remplacée par l’Article L111-6 du Code de l’éducation : « Aucun élève ou étudiant ne doit subir de faits de harcèlement résultant de propos ou comportements, commis au sein de l’établissement d’enseignement ou en marge de la vie scolaire ou universitaire et ayant pour objet ou pour effet de porter atteinte à sa dignité, d’altérer sa santé physique ou mentale ou de dégrader ses conditions d’apprentissage ». Ces faits peuvent être constitutifs du délit de harcèlement scolaire prévu à l’article 222-33-2-3 du code pénal.
MODALITE DE TRAITEMENT AU COLLEGE EPISCOPAL SAINT ETIENNE
Lorsqu’un adulte ou un élève soupçonne une situation de harcèlement, il contacte une personne de la cellule (voir ci-dessous équipe ressource). Celle-ci évalue la situation au cours d’un entretien avec la cible et avec les élèves cités par cette dernière. Les parents des élèves concernés seront informés une fois la situation analysée dans sa globalité et concertation de la cellule. Si le harcèlement est avéré (élève qui subit de manière répétée des propos ou des comportements agressifs à son égard) ou susceptible de le devenir, la cellule prend la décision de déclencher le protocole.
La méthode retenue par le collège Episcopal Saint Etienne est celle dite de “préoccupation partagée” dont l’objet et de permettre la résolution de ces situations en travaillant sur l’empathie.
En quoi consiste la méthode de préoccupation partagée (MPP) ?
La méthode de la préoccupation partagée permet d’intervenir dans la résolution des problèmes en les contournant. C’est une approche humaniste qui veut encourager les élèves intimidateurs à développer de l’empathie pour leurs cibles. Elle est basée sur une technique d’entretien non-blâmante pour le ou les auteur(s), tout en accompagnant la cible dans une reprise de confiance en elle, en la réintégrant au sein du groupe. Il s’agit, par le biais d’entretiens courts, de susciter l’empathie des élèves auteurs, reçus parmi d’autres, et de les amener à trouver une solution pour venir en aide à l’élève victime. L’idée n’est pas de sanctionner mais de permettre aux élèves de développer leurs compétences psycho-sociales et par la même de stopper durablement le phénomène.
Qui peut intervenir ?
Pour pouvoir intervenir, il faut être sensible à la question du harcèlement, formé et convaincu par la méthode de la préoccupation partagée.
L’équipe ressource doit pouvoir fonctionner sur l’ensemble de l’établissement, depuis l’école primaire jusqu’au lycée, tant au niveau des élèves et des familles, que des personnels de l’établissement. Il n’est, en effet, pas nécessaire pour les membres de l’équipe de connaitre l’ensemble des élèves, bien au contraire , cela peut permettre à l’élève de se sentir non jugé et ainsi, ne pas éprouver le besoin de devoir se défendre.
Au Collège Episcopal Saint Etienne, l’équipe « ressource » est composée de:
- Mme RICHARD Christelle, RVS collège et formée à la MPP,
- Mme FREYERMUTH Maelle , infirmière, en formation MPP
- Mme ALBUCHER Marie , psychologue, en formation MPP
- Mme SIMON Mélanie, responsable de niveau 5èmes, en formation MPP
- MALTESE Laurent, RVS du lycée, en formation MPP
Cette équipe évoluera au fil du temps et pourra intégrer tous les personnels qui le souhaitent afin de rendre le dispositif durable sur le long terme.
Comment solliciter l’équipe ressource?
- Pour contacter les intervenants, il est possible de contacter l’un d’eux directement, ou de leur adresser un mail : harcelement@cse-strasbourg.com
Technique d’intervention
- Soutien de la cible
L’élève cible de l’intimidation reçoit le soutien d’un membre de l’équipe qui lui offre une oreille bienveillante et attentive. Il est rencontré autant de fois que nécessaire par cette même personne de façon à l’aider à reprendre confiance en lui et à mobiliser ses ressources.
- Attitude non blâmante
Les intervenants adoptent une attitude empathique. Ils ne blâment pas les intimidateurs, ne punissent pas, ne culpabilisent pas. Ils montrent qu’ils sont préoccupés par la situation de l’élève cible de l’intimidation.
- Série de rencontres et d’entretiens avec les intimidateurs
Le harcèlement étant par nature un phénomène de groupe, l’objectif de la méthode est de défaire l’effet de groupe en réindividualisant chacun de ses membres.
- Recherche d’empathie chez les intimidateurs
Ceux qui ont participé à l’intimidation sont invités à devenir les acteurs de la résolution du problème qu’ils ont créé.
- Fin du dispositif
Lorsque la situation semble réglée. La cible est invitée une fois par mois, à des entretiens avec son réfèrent pour s’assurer que tout va bien.
Décisions de protection et mesures prises au Collège Episcopal St Etienne, si la situation perdure ou si la gravité de la situation dépasse la MPP (mise en danger des élèves)
Le Chef d’Etablissement rencontre les élèves concernés avec leurs parents dans la configuration qui semble la plus opportune pour expliciter la situation et le travail entrepris.
PRISE EN COMPTE SYSTEMATIQUE A L'ECHELLE DE L'ETABLISSEMENT
Informations données aux familles
- Les parents sont informés de ce dispositif aux réunions de rentrée et dans le règlement intérieur.
- Actions de sensibilisation collectives des élèves au sein de l’établissement
- Un point d’information sera mis en place
Veille au sein de l’établissement
- Les candidats délégués de classe seront informés à la rentrée que le mandat du délégué de classe inclura une mission de veille pour les situations de harcèlement au sein de l’établissement. Les délégués de toutes les classes seront formés en ce sens.
- Les enseignants seront sensibilisés à la problématique du harcèlement et invités à participer à la veille au sein de l’établissement. Ils seront invités à collaborer avec l’équipe ressource et à se former à la méthode MPP.
CYBER-HARCELEMENT
Ressources
- sensibilisation au cyber harcèlement et/ou aux usages d’internet : demande à adresser à la cellule vie scolaire, à l’EMS, la brigade de prévention de la délinquance juvénile (BPDJ) ou aux associations spécialisées qui disposent d’un agrément national ou académique.
- ressources en libre accès sur le site nonauharcelement.education.gouv.fr
Références, Règlementation
- La formation des élèves aux droits et aux devoirs liés à l’usage d’Internet et des réseaux est une des dispositions de la loi d’orientation et de programmation pour la Refondation de l’École de 2013.
- 222-33-2 du Code pénal : considère le cyberharcèlement comme un délit au même titre que le harcèlement
- 226-1 et 222-2 du Code pénal : sanctionnent les personnes n’ayant pas respecté le droit à l’image (usurpation d’identité, revenge porn ou sexting non consenti)
- L511-3-1 du code de l’éducation : « Aucun élève ne doit subir, de la part d’autres élèves, des faits de harcèlement ayant pour objet ou pour effet une dégradation de ses conditions »
CONTACTS DANS L’ETABLISSEMENT
Les Chefs d’Etablissement
- 2nd Degré : Fabrice STENGEL
- 1er Degré : Laurence PICHON
Le Référent Harcèlement de l‘Etablissement :
- Christelle RICHARD
La Psychologue de l’Etablissement
- Marie ALBUCHER
L’Infirmière de l’Etablissement
- Maëlle FREYERMUTH
CONTACTS EXTERIEURS
Les numéros Verts Nationaux :
- « Stop harcèlement » : numéro vert 30 20
- Situations de cyberharcèlement : 30 18
Le numéro Vert académique :
- 0808 800 184
- Le mail académique : nonauharcelement@ac-strasbourg.fr
Référents départementaux pour le traitement des situations pour le Bas-Rhin :
- Madame FLEUREAU (2nd degré)
- Madame GAILLAC (1er degré)
