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Règlement intérieur du lycée

Le Collège Episcopal Saint Etienne, Ecole catholique, accueille chacun et l’accompagne au maximum de ses capacités. A la lumière des valeurs évangéliques et dans une relation de confiance, il développe en chaque personne le goût de l’effort, de la rigueur, de la créativité grâce à un enseignement et un encadrement de qualité, dans le respect des différences.

Pour vivre ensemble ce projet, le règlement intérieur fixe les grandes lignes de la vie commune de l’établissement, du primaire aux classes préparatoires.  Ces règles s’appliquent non seulement à la vie scolaire à l’intérieur et aux abords de l’Établissement, mais aussi aux déplacements, aux activités organisées en d’autres lieux et même à tout comportement extérieur à l’Établissement dans le cadre scolaire.

 

 

I. PRÉSENCE ET PONCTUALITÉ

 

            1 – Les horaires

 

MATIN

APRES – MIDI

7h55 – 8h50

13h10 – 14h05

8h50 – 9h45

14h05 – 15h

Récréation

15h – 15hh55

10h – 10h55

Récréation

10h55 – 11h50

16h10 – 17h05

17h05 – 18h

 

Des horaires particuliers s’appliquent pour les enseignements dont la durée excède une heure.

Lors d’un voyage scolaire avec nuitées, le temps scolaire comprend toute la durée du séjour.

 

            2 – Retards

 

L’élève en retard se rend directement en cours. Si l’appel est déjà fait, il retourne à la Vie Scolaire pour notifier le retard. Aucun retard ne peut être excusé. Au-delà de 20 minutes de retard, l’élève se rendra directement à la vie scolaire et ne sera plus accepté en classe avant le cours suivant.

 

            3 – Absences

 

Toute absence devra être justifiée.

 

  1. Absence imprévisible

Les parents avertissent l’Établissement le plus rapidement possible par téléphone, mail avant 9h. Dès son retour, l’élève doit se présenter à la Vie Scolaire, muni d’un mot d’excuse rédigé sur papier libre et signé par les parents.

 

  1. Absence prévisible

Les parents avertissent par écrit et 24h à l’avance la Vie Scolaire qui peut l’autoriser. La même procédure est à suivre dans le cas d’une sortie indispensable pendant les cours. Les absences exceptionnelles pour départ en week-end, vacances anticipées ou prolongées doivent donner lieu à une excuse précise soumise à l’avis du chef d’établissement.

  • Les professeurs pourront faire rattraper un devoir dès le retour de l’élève.
  • Des absences trop fréquentes et insuffisamment justifiées entraîneront une convocation des parents et un signalement auprès de l’Inspection Académique.
  • Un élève malade ne peut quitter l’Établissement de sa propre initiative (cf. § infirmerie).

 

4 – Entrées et Sorties des élèves

 

Aucune sortie n’est autorisée pendant les récréations.

 

L’entrée et la sortie des élèves se font par le portillon de la place Saint-Étienne.

L’élève devra présenter son carnet de correspondance ou son badge pour pouvoir pénétrer dans l’établissement. En cas d’oublis répétés du badge ou du carnet de correspondance, l’élève pourra être sanctionné.

Pour chaque élève, l’horaire de référence est celui qui figure dans le carnet de correspondance.

En cas d’absence d’un professeur, les élèves peuvent se rendre à l’entrepôt’ (la cafétéria des lycéens), au CDI ou quitter l’établissement pour un retour à l’heure suivante (élèves de première et terminale uniquement). Sans carnet de correspondance, l’élève ne pourra pas sortir.

 

Pour les élèves de seconde : aucune sortie n’est possible entre deux cours hormis en dernière heure de matinée et/ou d’après – midi.

Pour les élèves de première et de terminale : La sortie libre entre les cours à des fins personnelles est autorisée pour les élèves de première et de terminale. La responsabilité de l’établissement est par conséquent entièrement dégagée vis-à-vis de ces élèves en sortie libre.

 

Toute sortie irrégulière ou sans autorisation préalable sera sanctionnée.

 

            5 – Déplacements

 

Pour toute activité pédagogique organisée à l’extérieur de l’établissement (stade, piscine, cinéma, autre établissement…), les élèves se déplacent selon les modalités prévues. Ils reviennent de même dans l’établissement dans tous les cas selon les modalités prévues, qu’ils aient encore cours ou non.

 

 

 

II. VIE QUOTIDIENNE

 

1 – Carnet de correspondance

 

Le jour de la rentrée scolaire, chaque élève reçoit un carnet de correspondance qui est le lien permanent entre les élèves et les éducateurs. Différentes rubriques permettent aux parents de se tenir habituellement informés sur le déroulement de la scolarité de leur enfant : absences, retards, horaires, liste des professeurs de la classe, dispenses permanentes ou occasionnelles, sanctions.

Tout élève doit être en possession de son carnet de correspondance et de son badge pour entrer dans l’établissement sous peine de sanction.

Ils servent à prouver l’identité de l’élève et son appartenance à l’Établissement.

Tout responsable pédagogique est en droit d’exiger le carnet ou la carte d’un élève.

Les parents doivent demander régulièrement ce carnet, le contrôler et apposer leur signature dans les colonnes prévues à cet effet. Tout carnet perdu doit être immédiatement remplacé par un nouvel exemplaire acheté auprès de la Vie Scolaire au prix de 10 euros.

 

            2 – Badge

 

Chaque élève reçoit un badge le jour de la rentrée. Il lui sera nécessaire pour pénétrer dans l’établissement et déjeuner à la cantine. En cas de perte, un nouveau badge devra être acheté à la comptabilité au prix de 5 euros.

 

            3 – Infirmerie

 

Un élève malade peut se rendre à l’infirmerie, où la personne responsable jugera de la suite à donner. Un élève ne peut aller à l’infirmerie de son propre chef que pendant la récréation de 10h et de 16h ou entre 12h et 14h. Aux autres moments de la journée, il doit impérativement avoir l’autorisation de son professeur. Si nécessaire, la personne responsable prévient les parents qui doivent chercher leur enfant le plus rapidement possible. La même procédure est suivie en cas d’accident : les parents sont prévenus et doivent prendre en charge leur enfant. Sinon, une ambulance conduit le jeune vers un établissement hospitalier. Si les parents ne peuvent être contactés ou en cas d’urgence, le jeune est conduit en service d’urgence. Aucun acte médical n’est effectué dans l’Établissement, sinon les soins de première urgence. En aucun cas, l’élève malade ne peut quitter l’Établissement sans autorisation de l’Infirmière ou de la Vie Scolaire.

 

          4 – Voyages et sorties scolaires

 

Tout projet scolaire est un temps scolaire. Le règlement intérieur s’applique dans son intégralité.

 

            5 – Récréations

 

Tous les élèves sont tenus de quitter leur salle de classe qui sera fermée à clef par le professeur. Ils doivent se rendre dans la cour. Rappel : il est strictement interdit aux élèves de quitter l’établissement pendant les récréations.

Tout rassemblement ou stationnement dans les toilettes, en dehors de leur utilisation, sera sanctionné.

 

            6 – Intercours

 

Les intercours ne sont pas des récréations. Ils ne ménagent que le temps de changer éventuellement de salle ou de site pour les enseignants et pour les élèves. A chaque intercours, les élèves quittent la salle de classe qui sera fermée à clef par le professeur et attendent dans le couloir en autodiscipline, dans le calme ; les déplacements, si nécessaire, se déroulent, sans crier, sans courir et le plus rapidement possible.

Toute dégradation des bâtiments sera sévèrement sanctionnée.

Les sorties de secours doivent être utilisées uniquement durant une alerte.

 

7 – Respect d’autrui

 

Le respect mutuel entre élèves et adultes représente un fondement de notre projet d’établissement.

Toute forme de brutalité, d’attitude déplacée, d’humiliation et d’harcèlement physique ou moral est formellement interdite. Outre les sanctions disciplinaires applicables aux auteurs de ces actes, la direction de l’établissement se réserve la possibilité d’introduire une procédure pénale.

 

8 – Devoirs surveillés (DS)

 

Les devoirs surveillés ou contrôles longs sont organisés en Terminale le mercredi après – midi.

Les élèves absents la demi-journée précédant un DS ne seront pas autorisés à composer. Toutefois, l’élève devra rattraper son DS le samedi matin suivant si le professeur l’exige. En cas d’absence à la séance de rattrapage, le devoir sera noté 0 sur 20.

 

9 – La fraude

 

Toute fraude ou tentative de fraude est sanctionnée d’une retenue. Lors d’un devoir surveillé, la copie est notée 0/20.

Le plagiat est une appropriation du travail d’autrui. Dans le cadre d’un contrôle ou d’une évaluation pédagogique, l’utilisation du « copier-coller » ne peut se faire que sous forme de citation et doit donner lieu à une note et à une « bibliographie » qui indiquent clairement les adresses utilisées et les auteurs cités.

 

10 – Les vols

 

L’Établissement ne peut en aucun cas être tenu pour responsable des objets, de l’argent, des téléphones, des vêtements perdus ou volés et des casiers fracturés. Il appartient aux élèves de veiller sur leurs affaires personnelles et d’éviter d’apporter au lycée tout objet de valeur (bijoux) ou importante somme d’argent. A titre exceptionnel, il est possible de confier ces objets à l’accueil et de venir les récupérer à la fin des cours.

 

11 – Bon usage du matériel électronique numérique

 

L’acceptation des téléphones portables dans l’enceinte de l’établissement s’explique par notre souhait d’accompagner les élèves dans l’utilisation raisonnée et raisonnable des outils numériques.

Cependant, tout manquement aux règles d’utilisation décrites ci-dessous entraînera une confiscation de l’appareil et la remise du téléphone à la vie scolaire. Une sanction sera également appliquée.

 

 

L’utilisation adéquate du matériel électronique numérique est soumise aux règles suivantes communes à tous les élèves et étudiants :

 

 

  • Les téléphones portables sont sous l’entière responsabilité des élèves.

 

  • L’usage du téléphone portable, dans sa fonction de communication vocale, est toléré uniquement dans la cour et à l’intérieur de la cafétéria du lycée.

 

  • Dans les salles de classe, le téléphone doit être rangé dans le sac en mode « silence ».

Un professeur peut demander à l’élève de lui présenter son téléphone pour vérifier que l’objet ne vient pas d’être utilisé, voire de sonner. En cas de refus de la part de l’élève, le professeur pourra sanctionner ce dernier.

 

  • Toute émission sonore du téléphone est interdite en tout lieu et en tout moment, excepté à la cafétéria du lycée.

 

  • L’usage du téléphone portable au sein de la salle de classe est interdit sauf demande du professeur assurant le cours.

 

  • L’utilisation d’un appareil numérique ne doit en aucun cas porter atteinte de quelque manière que ce soit au renom des personnes et au bon fonctionnement et de l’établissement. Toute publication, concernant de près ou de loin l’établissement sur un réseau social, pourra être sévèrement sanctionnée.

 

  • Si l’élève choisit d’utiliser son matériel numérique durant un temps scolaire, il autorise de fait son professeur à consulter ses applications ouvertes et historiques de navigation de l’heure en cours.

 

  • L’arrivée du numérique au sein de l’espace scolaire oblige nos élèves à une utilisation responsable des outils mis à leur disposition. Par conséquent, toute utilisation inadéquate ou contraire au respect des personnes et des biens pourra être sanctionnée.

 

  • Durant une heure de cours et au CDI, un élève ne peut se connecter à internet que par le réseau wifi de l’établissement.

Un élève qui tentera de se soustraire au réseau de l’établissement pourra être sanctionné.

 

  • Pour des questions de sécurité et de savoir vivre, les élèves ne sont pas autorisés à utiliser les prises électriques dans les bâtiments (excepté à la cafétéria du lycée) aux fins de recharger la batterie d’un quelconque appareil électronique (téléphone, tablette, ordinateur portable …).

 

  • Pour des questions de savoir vivre et de sécurité, un adulte de l’établissement peut demander à un élève de ranger son téléphone si ce dernier l’utilise dans les bâtiments (ex : usage dans l’escalier). En cas de refus de la part de l’élève, l’adulte pourra sanctionner ce dernier.

 

  • Lors d’un devoir surveillé, l’ensemble des téléphones devront être éteints et déposés sur le bureau de l’adulte. Tout élève surpris avec un téléphone sur lui, allumé ou éteint, sera considéré comme fraudeur et se verra sanctionné comme tel.

 

OU

 

Lors d’un devoir surveillé, le téléphone éteint, ainsi que tout objet connecté, devra être laissé dans le sac, placé au-devant de la salle. Tout téléphone qui sonnerait durant l’épreuve devra être rapidement éteint par son propriétaire, qui ne sera pas sanctionné. Tout élève surpris avec un téléphone sur lui, allumé ou éteint, sera considéré comme fraudeur et se verra sanctionné comme tel.

 

Merci d’également consulter notre charte informatique sur notre site :

www.cse-strasbourg.com

 

 

 

 

III. DISCIPLINE ET SANCTIONS

 

1 – Droits et devoirs des lycéens:

 

Les lycéens bénéficient de droits et de libertés qui sont garantis par les textes du Ministère de l’Education Nationale. Néanmoins, l’exercice de ces droits suppose le respect de certaines obligations.

 

Droit d’affichage:

 

Tout lycéen, ou groupe de lycéens, peut annoncer une réunion et exprimer une opinion par une affiche. Le chef d’établissement ou son représentant doit être informé de tout document destiné à être affiché.

Les affiches doivent être signées et ne pas être injurieuses ni porter atteinte à l’ordre public ou au droit des personnes.

 

Droit d’association:

 

Tout lycéen ou groupe de lycéens peut adhérer à une association de l’établissement. Depuis juillet 2011, les élèves de plus de 16 ans peuvent créer et gérer une association, même au sein de leur lycée, conformément à la loi du 1er juillet 1901 modifiée relative au contrat d’association, et notamment de son article 2 bis. La liberté d’association est encadrée par un certain nombre de règles à respecter.

 

Droit de publication :

 

Chaque lycéen peut créer un journal, rédiger un texte d’information et le diffuser librement à l’intérieur du lycée. Le chef d’établissement ou son représentant doit être informé de tout document destiné à être affiché.

 

Droit de réunion:

 

Toutes les associations lycéennes ou groupes de lycéens, ont la liberté d’organiser des réunions d’information. Il faut demander une autorisation au chef d’établissement ou son représentant, qui veille à la sécurité des personnes et des biens.

La réunion doit se tenir en dehors des heures de cours prévues dans les emplois du temps des participants et ne doit avoir aucun caractère politique, confessionnel ou commercial.

 

Obligation de respect des personnes et des biens :

 

Les élèves doivent respecter l’ensemble des membres de la communauté éducative (élèves, parents, personnels, enseignants…) tant dans leur personne que dans leurs biens.

Ils doivent également respecter les bâtiments, les locaux et le matériel qui sont mis à leur disposition.

 

       Obligation de travail scolaire :

 

Les élèves doivent accomplir les travaux écrits et oraux qui leur sont demandés par les enseignants.

Ils doivent respecter le contenu des programmes et se soumettre aux modalités de contrôle des connaissances qui leur sont imposées.

 

       Obligation d’assiduité :

 

L’obligation d’assiduité consiste pour les élèves à se soumettre aux horaires et aux programmes d’enseignement définis dans l’emploi du temps de l’établissement.

L’assiduité s’impose pour les enseignements obligatoires comme pour les enseignements facultatifs (options) auxquels les élèves se sont inscrits.

C’est non seulement une obligation d’assister aux cours mais aussi d’y être à l’heure et de ne pas en partir en avance. Des sanctions peuvent être prises en cas de retard ou d’absences injustifiées.

 

2 – L’échelle des sanctions

 

Les sanctions varient selon la nature et la gravité des fautes.  

 

Les remarques :

Elles seront inscrites dans le passeport de vie scolaire et entraînent des sanctions. Toute infraction au règlement qui aura déjà été sanctionnée par une observation sera immédiatement transformée en retenue.

 

 

Une remarque dans le passeport de vie scolaire sera notée pour :

 

  • Mise au travail rétive.
  • Plusieurs devoirs non faits
  • Bavardages abusifs
  • Oublis répétés d’affaires
  • Oublis répétés de tablette
  • Usage sans autorisation d’un matériel numérique en cours
  • Refus de donner, de présenter son téléphone à un adulte
  • Nuisance sonore dans les bâtiments
  • Usage du téléphone dans sa fonction de communication vocale
  • Présence dans les couloirs ou dans une sortie de secours lors des récréations
  • Utilisation inadéquate des outils numériques
  • Rassemblement ou stationnement dans les toilettes

 

Les observations :

Les observations sanctionnent des faits nécessitant un avertissement plus important qu’une remarque dans le passeport de vie scolaire. Suivant leur gravité, les observations pourront donner lieu à des retenues, à des TIG, à une exclusion temporaire, à un blâme ou à toute autre sanction adaptée à l’infraction au règlement qui aura été relevée. Une 2ème observation pour un même motif, entraîne automatiquement une retenue.

 

Pourront entraîner une observation :

  • L’attitude irrespectueuse vis-à-vis d’un professeur, d’un membre du personnel ou d’un élève
  • Intrusion sans autorisation dans une salle de classe
  • Les insultes
  • Les brutalités
  • Les sorties irrégulières
  • Refus de donner, de présenter son téléphone à un adulte
  • Les cours séchés
  • Les vols
  • Les fausses signatures
  • Le renvoi de cours (envisagé pour manquement grave à la discipline ou suite à une remarque). En cas de renvoi de cours, le professeur établit un rapport d’incident qui sera communiqué à la Vie Scolaire.
  • La consommation d’un repas (sandwich ou tout autre forme de repas) en-dehors de la cafétéria, où seuls les repas confectionnés au sein de l’établissement sont autorisés.
  • Tentative de se soustraire au réseau de l’établissement

 

Les travaux d’intérêt généraux :

En cas de remarques ou d’observations, l’élève pourra se voir sanctionné d’un temps de travail d’intérêt général (TIG), durant lequel il devra participer à la réparation du bien détérioré et/ou se mettre à disposition de la Vie Scolaire en réparation de la faute commise. Cette mesure éducative ne peut en aucun cas avoir lieu durant une heure de cours inscrite à l’emploi du temps de l’élève.

 

Les retenues :

En cas de remarques ou d’observations répétées, ou suivant la gravité des manquements au   règlement, l’élève pourra se voir sanctionné d’une retenue.

Les retenues ont lieu le samedi matin, un seul report pour raison exceptionnelle peut-être accepté. Toute retenue non faite sera doublée et pourra entraîner un blâme du chef d’établissement.

 

L’exclusion temporaire :

L’élève est exclu de l’établissement par décision du chef d’établissement, pour une durée qui dépend de la gravité de la faute. Une exclusion temporaire est précédée d’un appel téléphonique à la famille et un courrier recommandé est envoyé à la famille. Pour une exclusion temporaire, le chef d’établissement peut exiger que l’élève reste dans l’établissement pour y effectuer un travail scolaire.

 

Le blâme :

Le blâme intervient après plusieurs exclusions temporaires, en cas de faute particulièrement grave ou dès que l’élève a été sanctionné de trois retenues et d’une exclusion temporaire dans l’année. Un blâme entraîne automatiquement un entretien entre la famille et le chef d’établissement.

 

L’exclusion définitive :

Une exclusion définitive peut être prononcée par le chef d’établissement à l’issue d’un Conseil de Discipline. En cas de faute particulièrement grave, une mesure d’exclusion à titre conservatoire peut être prononcée par le Chef d’Etablissement, dans l’attente de la réunion du Conseil de Discipline.

 

Le Conseil d’Éducation

 

Le conseil d’Education se réunit à la suite de problèmes de comportements ou d’un manque de travail. Il intervient suite à la demande de la Vie Scolaire, du professeur principal ou de l’équipe pédagogique. Le cas est étudié sous la présidence du Directeur Adjoint assisté du responsable de la Vie Scolaire, de la Psychologue de l’Etablissement, de l’infirmière, du Professeur principal et des enseignants présents. L’élève convoqué vient s’expliquer et ses parents sont invités à s’exprimer.

L’objectif est d’harmoniser le comportement de l’élève avec les exigences de sa scolarité et de son éducation au Collège. Il peut être invité à signer un engagement.

 

Le Conseil de Discipline

 

Instance communautaire, le Conseil de Discipline intervient à la suite de fautes particulièrement graves. Il n’est convoqué qu’à l’initiative exclusive du chef d’établissement pour statuer du maintien ou non maintien de l’élève dans l’Etablissement. Il se déroule en deux temps :

 

  1. L’instruction

 

Les parents sont informés de la comparution devant le Conseil de Discipline par lettre recommandée et peuvent être entendus par le Chef d’Etablissement avant cette comparution. Le cas est étudié sous la présidence du chef d’établissement qui peut être assisté des personnes suivantes :

– le responsable du niveau

– la Responsable Vie Scolaire,

– l’Aumônier,

– la Psychologue scolaire,

– un représentant de l’Association des Parents d’élèves,

– les parents du ou des intéressés,

– un délégué de classe (à partir de la 3e),

– le Professeur Principal,

– éventuellement un camarade de classe choisi par l’élève pour assurer sa défense,

– éventuellement le professeur ou le surveillant qui a demandé la sanction,

– les professeurs ou surveillants qui souhaitent intervenir.

L’élève mis en cause a le droit strict de se défendre et d’expliquer son comportement.

 

  1. La délibération

 

Sous la présidence du chef d’établissement, y prennent part tous les adultes présents, à l’exception des parents du ou des intéressés.

Les sanctions décidées par le Conseil peuvent aller jusqu’à l’exclusion définitive et immédiate. Elles sont communiquées aux parents par lettre recommandée envoyée par la Direction.